L'Assemblée nationale française a adopté le 13 avril 2026, à l'unanimité, un projet de loi destiné à faciliter la restitution des biens culturels acquis pendant la période coloniale. Le Sénat l'avait voté le 28 janvier.

Le texte lève un verrou procédural majeur en introduisant une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques. Jusqu'ici, chaque restitution exigeait le vote d'une loi spécifique ; elle pourra désormais être décidée par décret, ce qui raccourcit considérablement les délais.

La portée du dispositif est toutefois circonscrite aux biens acquis entre 1815 et 1972, ce qui en exclut notamment les prises de la période napoléonienne. L'ampleur de l'enjeu dépasse largement les restitutions déjà intervenues : le rapport Sarr-Savoy estimait que 90 à 95 % du patrimoine africain se trouve hors du continent, et la France conserverait à elle seule près de 150 000 pièces d'art africain dans ses collections publiques.

Source : www.france24.com
Photo : Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net). — CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
Synthèse rédigée par la rédaction du Collectif à partir de la source citée.